Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Charleville (Ardennes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (11 mars 1887.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Charleville (Ardennes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (11 mars 1887.)

Albert Dauphin, France

Autre Première publication : 1887

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Charleville (Ardennes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (11 mars 1887.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Charleville (Ardennes), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (11 mars 1887.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1887