Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Paimboeuf (Loire-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (14 décembre 1886.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Paimboeuf (Loire-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (14 décembre 1886.)

Albert Dauphin, France

Autre Première publication : 1886

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Paimboeuf (Loire-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (14 décembre 1886.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation de surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Paimboeuf (Loire-Inférieure), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (14 décembre 1886.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1886