Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1886, au budget du ministère de l'intérieur et des cultes (1re section) d'un crédit supplémentaire de 105,000 francs au chapitre 3

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1886, au budget du ministère de l'intérieur et des cultes (1re section) d'un crédit supplémentaire de 105,000 francs au chapitre 3

Albert Dauphin, René Goblet, France

Autre Première publication : 1886

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1886, au budget du ministère de l'intérieur et des cultes (1re section) d'un crédit supplémentaire de 105,000 francs au chapitre 3

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, sur l'exercice 1886, au budget du ministère de l'intérieur et des cultes (1re section) d'un crédit supplémentaire de 105,000 francs au chapitre 3 : "Traitements et indemnités des fonctionnaires administratifs des départements", présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... et par M. Dauphin,... (15 décembre 1886.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1886