Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

1 ° de déclarer d'utilité publique l'agrandissement du Collège de France et la rectification de voies publiques aux abords ; 2 ° d'approuver une Convention provisoire passée entre l'Etat et la ville de Paris au sujet de ces opérations, présenté, au nom de M. Jules Grévy,...

Albert Dauphin, Marcellin Berthelot, Édouard Lockroy, France, René Goblet

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1887
Langue
fre
Pages
11
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026