Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Nièvre à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 juin 1882.)

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Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Nièvre à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 juin 1882.)

René Goblet, France

Autre Première publication : 1882

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Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Nièvre à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 juin 1882.)

Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Nièvre à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 juin 1882.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1882