Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Orne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de fer et des lignes vicinales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (1er juillet 1882.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Orne à créer des ressources extraordinaires pour les travaux des chemins de fer et des lignes vicinales, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (1er juillet 1882.)
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Première publication : 1882