Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à rembourser en partie les emprunts à contracter par les communes pour leurs édifices scolaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 février 1887.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à rembourser en partie les emprunts à contracter par les communes pour leurs édifices scolaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 février 1887.)
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Première publication : 1887