Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à rembourser en partie les emprunts à contracter par les communes pour leurs édifices scolaires, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (11 février 1887.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1887

Langue

fre

Pages

3