Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour subvenir à diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (21 juillet 1882.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour subvenir à diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (21 juillet 1882.)

René Goblet, France

Autre Première publication : 1882

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour subvenir à diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (21 juillet 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement pour subvenir à diverses dépenses d'intérêt départemental, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (21 juillet 1882.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1882