Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (21 mars 1887.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (21 mars 1887.)
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Première publication : 1887