Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à emprunter 150,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 juin 1882.)
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Projet de loi, adopté par la chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à emprunter 150,000 francs, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. René Goblet,... (6 juin 1882.)
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Première publication : 1882