Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, le 29 novembre 1888, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de S. M. le roi des Pays-Bas, en vue de préparer le règlement, par voie d'arbitrage, du différend existant entre les deux pays relativement aux limites de leurs colonies respectives de la Guyane, présente, au nom de M. Carnot,... par M. René Goblet,... et par M. le vice-amiral Krantz,... (27 décembre 1888.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention conclue, le 29 novembre 1888, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de S. M. le roi des Pays-Bas, en vue de préparer le règlement, par voie d'arbitrage, du différend existant entre les deux pays relativement aux limites de leurs colonies respectives de la Guyane, présente, au nom de M. Carnot,... par M. René Goblet,... et par M. le vice-amiral Krantz,... (27 décembre 1888.)
René Goblet, Jules-François-Émile Krantz, France
Autre
Première publication : 1888