Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Condé (Nord), présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...
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Projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Condé (Nord), présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...
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Première publication : 1878