Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1879, d'un crédit d'un million de francs pour la mise à éxécution de l'article 4 de la loi du 3 août 1875, relatif à une nouvelle répartition du principal de la contribution foncière, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (2 août 1879.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1879, d'un crédit d'un million de francs pour la mise à éxécution de l'article 4 de la loi du 3 août 1875, relatif à une nouvelle répartition du principal de la contribution foncière, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (2 août 1879.)

Léon Say, France

Autre Première publication : 1879

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1879, d'un crédit d'un million de francs pour la mise à éxécution de l'article 4 de la loi du 3 août 1875, relatif à une nouvelle répartition du principal de la contribution foncière, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (2 août 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1879, d'un crédit d'un million de francs pour la mise à éxécution de l'article 4 de la loi du 3 août 1875, relatif à une nouvelle répartition du principal de la contribution foncière, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (2 août 1879.)

Impr. de P. Mouillot (Versailles) · 1879