Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1879, d'un crédit d'un million de francs pour la mise à éxécution de l'article 4 de la loi du 3 août 1875, relatif à une nouvelle répartition du principal de la contribution foncière, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (2 août 1879.)

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de P. Mouillot (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1879

Langue

fre

Pages

3