Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture pour divers ministères, de crédits supplémentaires sur l'exercice 1876... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture pour divers ministères, de crédits supplémentaires sur l'exercice 1876... présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...
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Première publication : 1876