Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux, à l'octroi de Rambervillers (Vosges), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (31 juillet 1879.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux, à l'octroi de Rambervillers (Vosges), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (31 juillet 1879.)

Léon Say, France

Autre Première publication : 1879

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux, à l'octroi de Rambervillers (Vosges), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (31 juillet 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux, à l'octroi de Rambervillers (Vosges), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (31 juillet 1879.)

Impr. de P. Mouillot (Versailles) · 1879