Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux, à l'octroi de Rambervillers (Vosges), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (31 juillet 1879.)

← Fiche de l'œuvre

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux, à l'octroi de Rambervillers (Vosges), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (31 juillet 1879.)

Léon Say, France

Détails de l'édition

Éditeur
Impr. de P. Mouillot (Versailles)
Date de publication
1 janvier 1879
Langue
fre
Pages
3
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026