Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains boisés dans le département de l'Aisne entre l'Etat et la Compagnie anonyme des manufactures de glaces de Saint-Gobain (Aisne), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains boisés dans le département de l'Aisne entre l'Etat et la Compagnie anonyme des manufactures de glaces de Saint-Gobain (Aisne), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...
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Première publication : 1878