Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi d'Amiens (Somme), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (17 juillet 1882.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi d'Amiens (Somme), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (17 juillet 1882.)

Léon Say, France

Autre Première publication : 1882

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi d'Amiens (Somme), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (17 juillet 1882.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi d'Amiens (Somme), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (17 juillet 1882.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1882