Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la cession, à la ville d'Avignon, de terrains et bâtiments domaniaux situés rue Dorée, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (28 juin 1879.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la cession, à la ville d'Avignon, de terrains et bâtiments domaniaux situés rue Dorée, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (28 juin 1879.)

Léon Say, France

Autre Première publication : 1879

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la cession, à la ville d'Avignon, de terrains et bâtiments domaniaux situés rue Dorée, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (28 juin 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la cession, à la ville d'Avignon, de terrains et bâtiments domaniaux situés rue Dorée, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (28 juin 1879.)

Impr. de P. Mouillot (Versailles) · 1879