Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'approuver la cession, à la ville d'Avignon, de terrains et bâtiments domaniaux situés rue Dorée, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (28 juin 1879.)

Détails de l'édition

Éditeur

Impr. de P. Mouillot (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1879

Langue

fre

Pages

3