Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins, cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Guingamp (Côtes-du-Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (2 août 1879.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins, cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Guingamp (Côtes-du-Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (2 août 1879.)

Léon Say, France

Autre Première publication : 1875

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins, cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Guingamp (Côtes-du-Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (2 août 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur les vins, cidres, poirés et hydromels et sur les spiritueux à l'octroi de Guingamp (Côtes-du-Nord), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (2 août 1879.)

Impr. de P. Mouillot (Versailles) · 1875