Projet de loi ayant pour objet de modifier la composition de la Commission chargée de réviser les affectations d'immeubles faites aux divers services publics, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...
Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.
Projet de loi ayant pour objet de modifier la composition de la Commission chargée de réviser les affectations d'immeubles faites aux divers services publics, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...
Autre
Première publication : 1876