Projet de loi ayant pour objet de modifier la composition de la Commission chargée de réviser les affectations d'immeubles faites aux divers services publics, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de A. Bourdilliat (Versailles)

Date de publication

1 janvier 1876

Langue

fre

Pages

4