Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modifications des tarifs des pensions de certaines catégories d'officiers et employés militaires, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1890.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant modifications des tarifs des pensions de certaines catégories d'officiers et employés militaires, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1890.)
Charles Louis de Saulces de Freycinet, France
Autre
Première publication : 1890