Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifié par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, amendé de nouveau par le Sénat, modifié de nouveau par la chambre des députés, concernant le rengagement des sous-officiers, présenté... par M. C. de Freycinet,... (28 février 1889.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, modifié par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, amendé de nouveau par le Sénat, modifié de nouveau par la chambre des députés, concernant le rengagement des sous-officiers, présenté... par M. C. de Freycinet,... (28 février 1889.)
Charles Louis de Saulces de Freycinet, France
Autre
Première publication : 1889