Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but une modification à l'article 3 de la loi relative à l'aliénation des hôpitaux militaires du Gros-Caillou et de Saint-Martin, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (12 juillet 1892.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour but une modification à l'article 3 de la loi relative à l'aliénation des hôpitaux militaires du Gros-Caillou et de Saint-Martin, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (12 juillet 1892.)
Charles Louis de Saulces de Freycinet, Maurice Rouvier, France
Autre
Première publication : 1892