Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et le Danemark à Paris, le 19 juin 1880, relativement à l'intervention de la Poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (6 juillet 1880.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et le Danemark à Paris, le 19 juin 1880, relativement à l'intervention de la Poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (6 juillet 1880.)

Adolphe Cochery, Charles Louis de Saulces de Freycinet, France

Autre Première publication : 1880

Éditions (1)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et le Danemark à Paris, le 19 juin 1880, relativement à l'intervention de la Poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (6 juillet 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et le Danemark à Paris, le 19 juin 1880, relativement à l'intervention de la Poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (6 juillet 1880.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1880