Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal dérivé du Rhône en vue de l'irrigation des terres et de la submersion des vignes dans les départements de l'Isère, de la Drôme, de Vaucluse, du Gard et de l'Hérault, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (4 décembre 1879.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal dérivé du Rhône en vue de l'irrigation des terres et de la submersion des vignes dans les départements de l'Isère, de la Drôme, de Vaucluse, du Gard et de l'Hérault, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (4 décembre 1879.)

Charles Louis de Saulces de Freycinet, France

Autre Première publication : 1879

Éditions (1)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal dérivé du Rhône en vue de l'irrigation des terres et de la submersion des vignes dans les départements de l'Isère, de la Drôme, de Vaucluse, du Gard et de l'Hérault, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (4 décembre 1879.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique d'un canal dérivé du Rhône en vue de l'irrigation des terres et de la submersion des vignes dans les départements de l'Isère, de la Drôme, de Vaucluse, du Gard et de l'Hérault, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (4 décembre 1879.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1879