Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la proportion des nominations à faire annuellement dans la Légion d'honneur parmi les militaires de l'armée territoriale (personnel non soldé), présenté... par M. C. de Freycinet,... (24 juillet 1890.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la proportion des nominations à faire annuellement dans la Légion d'honneur parmi les militaires de l'armée territoriale (personnel non soldé), présenté... par M. C. de Freycinet,... (24 juillet 1890.)
Charles Louis de Saulces de Freycinet, France
Autre
Première publication : 1890