Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le président de la République à ratifier le traité conclu à Hué le 6 juin 1884 entre la République française et le royaume d'Annam, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... (12 mai 1885.)
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le président de la République à ratifier le traité conclu à Hué le 6 juin 1884 entre la République française et le royaume d'Annam, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... (12 mai 1885.)
Charles Louis de Saulces de Freycinet, France
Autre
Première publication : 1885