Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le président de la République à ratifier le traité conclu à Hué le 6 juin 1884 entre la République française et le royaume d'Annam, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Freycinet,... (12 mai 1885.)

Détails de l'édition

Éditeur

impr. de P. Mouillot (Paris)

Date de publication

1 janvier 1885

Langue

fre

Pages

13