Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue, le 30 mars 1880, entre la France, la Belgique et les Pays-Bas, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (10 mai 1880.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue, le 30 mars 1880, entre la France, la Belgique et les Pays-Bas, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (10 mai 1880.)

Adolphe Cochery, Charles Louis de Saulces de Freycinet, France

Autre Première publication : 1880

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue, le 30 mars 1880, entre la France, la Belgique et les Pays-Bas, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (10 mai 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la Convention conclue, le 30 mars 1880, entre la France, la Belgique et les Pays-Bas, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (10 mai 1880.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1880