Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 8 janvier 1880, entre la France et la Suisse, concernant le recouvrement par la poste, des effets de commerce, factures, valeurs commerciales, etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (24 février 1880.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 8 janvier 1880, entre la France et la Suisse, concernant le recouvrement par la poste, des effets de commerce, factures, valeurs commerciales, etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (24 février 1880.)

Adolphe Cochery, Charles Louis de Saulces de Freycinet, France

Autre Première publication : 1880

Éditions (1)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 8 janvier 1880, entre la France et la Suisse, concernant le recouvrement par la poste, des effets de commerce, factures, valeurs commerciales, etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (24 février 1880.)

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 8 janvier 1880, entre la France et la Suisse, concernant le recouvrement par la poste, des effets de commerce, factures, valeurs commerciales, etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (24 février 1880.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1880