Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 8 janvier 1880, entre la France et la Suisse, concernant le recouvrement par la poste, des effets de commerce, factures, valeurs commerciales, etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (24 février 1880.)

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation d'une Convention conclue, le 8 janvier 1880, entre la France et la Suisse, concernant le recouvrement par la poste, des effets de commerce, factures, valeurs commerciales, etc., présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (24 février 1880.)

Adolphe Cochery, Charles Louis de Saulces de Freycinet, France

Détails de l'édition

Éditeur
impr. de P. Mouillot (Paris)
Date de publication
1 janvier 1880
Langue
fre
Pages
12
Provenance des données
  • language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
  • publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026