Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° l'annulation de crédits sur le budget du ministère de la guerre (exercice 1891, 1re et 2e sections) ; 2 ° l'ouverture de crédits sur les budgets des ministères de la guerre et de l'intérieur (exercice 1892) ; 3 ° l'annulation de crédits sur le budget du ministère de la guerre (exercice 1892), présenté par M. Loubet,... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (4 juillet 1892.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre de la 2e section (dépenses extraordinaires) du budget du ministère de la guerre de l'exercice 1891 ; 2 ° l'ouverture de crédits au titre de la 2e section du même budget de l'exercice 1892, présenté... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (31 mars 1892.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° l'annulation de crédits sur le budget du ministère de la guerre (1re et 2e sections) ; 2 ° l'ouverture de crédits sur les budgets des ministères de la guerre et de l'intérieur (exercice 1892) ; 3 ° l'annulation des crédits sur le budget du ministère de la guerre (exercice 1892), présenté... par M. Loubet,... par M. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (4 juillet 1892.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1892

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° la déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Preuilly à Tournon ; 2 ° l'incorporation dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local de Tournon à La Châtre, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... (1er juillet 1879.)

Impr. de P. Mouillot (Versailles) · 1879

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet : 1 ° le classement dans le réseau d'intérêt général du chemin de fer d'intérêt local d'Epernay (Oiry) à Romilly ; 2 ° la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des Chemins de fer de l'Est du chemin de fer de la Ferté-Gaucher à Sézanne, présenté au nom de M. Jules Grévy, par M. C. de Freycinet,...

Impr. de P. Mouillot (Versailles) · 1879