Émile Loubet
Œuvres (125)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la reconnaissance, comme établissements d'utilité publique, des Sociétés de prévoyance et de prêts mutuels des communes mixtes de l'Algérie, présenté... par M. Emile Loubet,... par M. Jules Develle,... et par M. Rouvier,... (23 juin 1892.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la reconnaissance, comme établissements d'utilité publique, des Sociétés de prévoyance et de prêts mutuels des communes mixtes de l'Algérie, présenté... par M. Emile Loubet,... par M. Jules Develle,... et par M. Rouvier,... (23 juin 1892.)
1892
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet
1892
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, d'un crédit de 61,375 fr., destiné à assurer la création de six brigades de gendarmerie en Algérie et annulation de pareille somme sur le budget du ministère de l'intérieur, présenté... par M. Emile Loubet,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1892.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, d'un crédit de 61,375 fr., destiné à assurer la création de six brigades de gendarmerie en Algérie et annulation de pareille somme sur le budget du ministère de l'intérieur, présenté... par M. Emile Loubet,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Rouvier,... (9 juillet 1892.)
1892
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du Tarif général des douanes
1891
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes ; chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux encouragements spéciaux à donner à la sériciculture, par M. Emile Loubet,... (9 novembre 1891.)
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes ; chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux encouragements spéciaux à donner à la sériciculture, par M. Emile Loubet,... (9 novembre 1891.)
1891
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits au budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1891
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, concernant l'ouverture et l'annulation de crédits au budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1891
1891
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture, au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1890, d'un crédit extraordinaire de 1,500,000 fr. pour secours aux populations du Midi, éprouvées par les inondations, par M. Emile Loubet,... (24 décembre 1890.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant l'ouverture, au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1890, d'un crédit extraordinaire de 1,500,000 fr. pour secours aux populations du Midi, éprouvées par les inondations, par M. Emile Loubet,... (24 décembre 1890.)
1890
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 1891, l'application de la loi du 31 mars 1883 à la zône franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie (phylloxera), par M. Emile Loubet,... (23 décembre 1890.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 1891, l'application de la loi du 31 mars 1883 à la zône franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie (phylloxera), par M. Emile Loubet,... (23 décembre 1890.)
1890
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au régime douanier applicable aux produits helléniques à leur entrée en France, par M. Emile Loubet,... (12 février 1891.)
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au régime douanier applicable aux produits helléniques à leur entrée en France, par M. Emile Loubet,... (12 février 1891.)
1891
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant le décret-loi du 12 juin 1860 relatif au tracé de la frontière douanière de la France en Savoie (22 février 1899)
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant le décret-loi du 12 juin 1860 relatif au tracé de la frontière douanière de la France en Savoie (22 février 1899)
1899
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un Commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant
1899
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, prorogeant les délais fixés pour l'application de la loi du 29 décembre 1897. (Dégrèvement des boissons hygiéniques). (25 juin 1899)
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, prorogeant les délais fixés pour l'application de la loi du 29 décembre 1897. (Dégrèvement des boissons hygiéniques). (25 juin 1899)
1899
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant le taux de l'intérêt légal de l'argent (25 juin 1899)
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant le taux de l'intérêt légal de l'argent (25 juin 1899)
1899
Décret du Président de la République (Emile Loubet) portant clôture de la session extraordinaire de 1899 (23 décembre 1899)
Décret du Président de la République (Emile Loubet) portant clôture de la session extraordinaire de 1899 (23 décembre 1899)
1899
Décret du Président de la République (Emile Loubet) portant clôture de la session ordinaire de 1899. (4 juillet 1899)
Décret du Président de la République (Emile Loubet) portant clôture de la session ordinaire de 1899. (4 juillet 1899)
1899
Décret du Président de la République (Emile Loubet) portant convocation du Sénat et de la Chambre des Députés en session extraordinaire (2 novembre 1899)
Décret du Président de la République (Emile Loubet) portant convocation du Sénat et de la Chambre des Députés en session extraordinaire (2 novembre 1899)
1899
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation définitive des taux des primes d'exportation des sucres pour la campagne 1898-1899 (28 juin 1899)
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation définitive des taux des primes d'exportation des sucres pour la campagne 1898-1899 (28 juin 1899)
1899
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de proroger le privilège de la Banque d'Algérie (28 juin 1899)
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de proroger le privilège de la Banque d'Algérie (28 juin 1899)
1899
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux quatre contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1900. (26 juin 1899)
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux quatre contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1900. (26 juin 1899)
1899
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi de M. Félix Martin, tendant à modifier les articles 300 et 302 du Code pénal (Infanticide) (3 juillet 1899)
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi de M. Félix Martin, tendant à modifier les articles 300 et 302 du Code pénal (Infanticide) (3 juillet 1899)
1899
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1899 (Ministère de la Justice) (13 mai 1899)
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1899 (Ministère de la Justice) (13 mai 1899)
1899
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1899 (Ministère des Travaux publics) (12 mai 1899)
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1899 (Ministère des Travaux publics) (12 mai 1899)
1899
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1899 (Ministère de la Marine) (6 mars 1899)
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1899 (Ministère de la Marine) (6 mars 1899)
1899
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, modifiant l'article 6 de la loi du 19 juillet 1889, modifiée par la loi du 25 juillet 1893, relative au traitement des instituteurs (21 mars 1899)
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, modifiant l'article 6 de la loi du 19 juillet 1889, modifiée par la loi du 25 juillet 1893, relative au traitement des instituteurs (21 mars 1899)
1899
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi de M. Alexandre Isaac, sur l'organisation du commissariat de la marine et du service de santé aux colonies (5 juin 1899)
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi de M. Alexandre Isaac, sur l'organisation du commissariat de la marine et du service de santé aux colonies (5 juin 1899)
1899
Allocution de M. Emile Loubet, Président du Sénat, en prenant place au fauteuil (15 janv. 1897)
Allocution de M. Emile Loubet, Président du Sénat, en prenant place au fauteuil (15 janv. 1897)
1897
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir, au budget du ministère de l'intérieur, (exercice 1892, chapitre 18), un crédit supplémentaire de 200,000 francs pour la célébration du centenaire de la proclamation de la République, présenté... par M. Loubet,... et par M. Rouvier,... (11 juillet 1892.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ouvrir, au budget du ministère de l'intérieur, (exercice 1892, chapitre 18), un crédit supplémentaire de 200,000 francs pour la célébration du centenaire de la proclamation de la République, présenté... par M. Loubet,... et par M. Rouvier,... (11 juillet 1892.)
1892
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, de deux crédits supplémentaires destinés à assurer, en 1892, le fonctionnement du service central des chemins vicinaux, présenté... par M. Emile Loubet,... et par M. Rouvier,... (12 juillet 1892.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, de deux crédits supplémentaires destinés à assurer, en 1892, le fonctionnement du service central des chemins vicinaux, présenté... par M. Emile Loubet,... et par M. Rouvier,... (12 juillet 1892.)
1892
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1893), présenté... par M. Loubet,... (8 juillet 1892.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1893), présenté... par M. Loubet,... (8 juillet 1892.)
1892
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, d'un crédit supplémentaire de 2,507,000 francs destiné à solder la part de l'Etat dans la dépense résultant de la création de 1,100 nouveaux emplois de gardiens de la paix et de 150 inspecteurs, présenté... par M. Loubet,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1892.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, d'un crédit supplémentaire de 2,507,000 francs destiné à solder la part de l'Etat dans la dépense résultant de la création de 1,100 nouveaux emplois de gardiens de la paix et de 150 inspecteurs, présenté... par M. Loubet,... et par M. Rouvier,... (8 juillet 1892.)
1892
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 30.000 fr. pour venir en aide aux familles des victimes de l'explosion des puits Sainte-Eugénie, à Montceau-les-Mines, par M. Emile Loubet,... (8 février 1895)
Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit de 30.000 fr. pour venir en aide aux familles des victimes de l'explosion des puits Sainte-Eugénie, à Montceau-les-Mines, par M. Emile Loubet,... (8 février 1895)
1895
Rapport fait verbalement au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de faire célébrer aux frais de l'Etat les funérailles de M. Burdeau, Président de la Chambre des Députés, par M. Emile Loubet,... (13 déc. 1894)
Rapport fait verbalement au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de faire célébrer aux frais de l'Etat les funérailles de M. Burdeau, Président de la Chambre des Députés, par M. Emile Loubet,... (13 déc. 1894)
1894
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, d'un crédit supplémentaire de 10,000 fr. destiné aux traitements du personnel de l'administration centrale, présenté... par M. Loubet,... et par M. Rouvier,... (11 mars 1892.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture, au ministre de l'intérieur, d'un crédit supplémentaire de 10,000 fr. destiné aux traitements du personnel de l'administration centrale, présenté... par M. Loubet,... et par M. Rouvier,... (11 mars 1892.)
1892
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant
1892
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 260,000 fr., destiné au payement de dépenses occasionnées par l'épidémie cholérique, présenté... par M. Emile Loubet,... et par M. Rouvier,... (8 décembre 1892.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 260,000 fr., destiné au payement de dépenses occasionnées par l'épidémie cholérique, présenté... par M. Emile Loubet,... et par M. Rouvier,... (8 décembre 1892.)
1892
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à décerner des croix à l'occasion de l'épidémie cholérique en dehors des conditions prescrites par l'article premier de la loi du 25 juillet 1873, présenté... par M. Emile Loubet,... (23 décembre 1892.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à décerner des croix à l'occasion de l'épidémie cholérique en dehors des conditions prescrites par l'article premier de la loi du 25 juillet 1873, présenté... par M. Emile Loubet,... (23 décembre 1892.)
1892
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 61 et 63 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux, présenté... par M. Emile Loubet,... (20 décembre 1892.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les articles 61 et 63 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux, présenté... par M. Emile Loubet,... (20 décembre 1892.)
1892
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 1892, l'application de la loi du 21 mars 1883 à la zône franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie (phylloxéra), par M. Emile Loubet,... (30 décembre 1891.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 1892, l'application de la loi du 21 mars 1883 à la zône franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie (phylloxéra), par M. Emile Loubet,... (30 décembre 1891.)
1891
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant abrogation de l'article 4 de la loi du 31 juillet 1875 (Conseils généraux) (département de la Corse), présenté... par M. Emile Loubet,... (1er juillet 1892.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant abrogation de l'article 4 de la loi du 31 juillet 1875 (Conseils généraux) (département de la Corse), présenté... par M. Emile Loubet,... (1er juillet 1892.)
1892
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, d'un crédit extraordinaire de 500,000 francs, sur l'exercice 1887, pour l'installation provisoire du théâtre national de l'Opéra Comique, par M. Emile Loubet,... (22 juillet 1887.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture, au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, d'un crédit extraordinaire de 500,000 francs, sur l'exercice 1887, pour l'installation provisoire du théâtre national de l'Opéra Comique, par M. Emile Loubet,... (22 juillet 1887.)
1887
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1888, par M. Emile Loubet,... (19 juillet 1887.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1888, par M. Emile Loubet,... (19 juillet 1887.)
1887
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Lozère à contracter un emprunt pour l'installation des archives départementales, par M. Emile Loubet,... (16 juillet 1885.)
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Lozère à contracter un emprunt pour l'installation des archives départementales, par M. Emile Loubet,... (16 juillet 1885.)
1885
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Oise à s'imposer extraordinairement pour le paiement d'une subvention promise à l'Etat en faveur de la construction du chemin de fer d'Ormoy à la vallée de l'Ourcq, par M. Emile Loubet,... (16 juillet 1885.)
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de l'Oise à s'imposer extraordinairement pour le paiement d'une subvention promise à l'Etat en faveur de la construction du chemin de fer d'Ormoy à la vallée de l'Ourcq, par M. Emile Loubet,... (16 juillet 1885.)
1885
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Limoges à emprunter 500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Emile Loubet,... (16 juillet 1885.)
Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Limoges à emprunter 500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Emile Loubet,... (16 juillet 1885.)
1885
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative aux spiritueux étrangers embarqués antérieurement au 30 juin 1887, par M. Emile Loubet,... (18 juillet 1887.)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, relative aux spiritueux étrangers embarqués antérieurement au 30 juin 1887, par M. Emile Loubet,... (18 juillet 1887.)
1887
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1887, d'un crédit extraordinaire de 2,250 francs, destiné à assurer la participation de la France aux travaux de l'association géodésique, par M. Emile Loubet,... (16 juillet 1887.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1887, d'un crédit extraordinaire de 2,250 francs, destiné à assurer la participation de la France aux travaux de l'association géodésique, par M. Emile Loubet,... (16 juillet 1887.)
1887
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1887, un crédit extraordinaire de 132,000 francs, pour les frais d'installation, dans les bâtiments des écuries de l'Alma, du bureau central météorologique, par M. Emile Loubet,... (16 juillet 1887.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1887, un crédit extraordinaire de 132,000 francs, pour les frais d'installation, dans les bâtiments des écuries de l'Alma, du bureau central météorologique, par M. Emile Loubet,... (16 juillet 1887.)
1887
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner les projets de loi adoptés par la Chambre des députés, portant fixation
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner les projets de loi adoptés par la Chambre des députés, portant fixation
1887
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce et de l'industrie, sur le budget de l'exercice 1887, d'un crédit de 11,850,000 francs au chapitre 41 (part contributive de l'Etat dans les dépenses de l'Exposition de 1889) et annulation de pareilles sommes sur le budget de 1886, par M. Emile Loubet,... (5 avril 1887.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre du commerce et de l'industrie, sur le budget de l'exercice 1887, d'un crédit de 11,850,000 francs au chapitre 41 (part contributive de l'Etat dans les dépenses de l'Exposition de 1889) et annulation de pareilles sommes sur le budget de 1886, par M. Emile Loubet,... (5 avril 1887.)
1887
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de résolution de M. Fresneau tendant à la nomination d'une commission d'enquête sur les provenances, qualités et prix des fournitures militaires et autres inscrites au budget de l'Etat, par M. Emile Loubet,... (15 juin 1886.)
Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de résolution de M. Fresneau tendant à la nomination d'une commission d'enquête sur les provenances, qualités et prix des fournitures militaires et autres inscrites au budget de l'Etat, par M. Emile Loubet,... (15 juin 1886.)
1886
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant
1887
Rapport, fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté, avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1887, par M. Emile Loubet,... (27 février 1887.)
Rapport, fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté, avec de nouvelles modifications par la Chambre des députés, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1887, par M. Emile Loubet,... (27 février 1887.)
1887
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de M. Fresneau tendant à la nomination d'une Commission d'enquête sur les provenances, qualités et prix des fournitures militaires et autres, inscrites au budget de l'Etat, par M. Emile Loubet,... (18 février 1886.)
Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de M. Fresneau tendant à la nomination d'une Commission d'enquête sur les provenances, qualités et prix des fournitures militaires et autres, inscrites au budget de l'Etat, par M. Emile Loubet,... (18 février 1886.)
1886
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger la loi du 5 juillet 1887, relative au régime douanier des alcools étrangers, par M. Emile Loubet,... (24 novembre 1887.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de proroger la loi du 5 juillet 1887, relative au régime douanier des alcools étrangers, par M. Emile Loubet,... (24 novembre 1887.)
1887
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant conversion des rentes 4 1/2% ancien fonds et des rentes 4% en rentes 3% par M. Emile Loubet,... (5 novembre 1887.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant conversion des rentes 4 1/2% ancien fonds et des rentes 4% en rentes 3% par M. Emile Loubet,... (5 novembre 1887.)
1887
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1887, un crédit supplémentaire de 1,000,000 de francs pour les encouragements aux pêches maritimes, par M. Emile Loubet,... (6 décembre 1887.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1887, un crédit supplémentaire de 1,000,000 de francs pour les encouragements aux pêches maritimes, par M. Emile Loubet,... (6 décembre 1887.)
1887
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit extraordinaire de 200,000 fr. en faveur des victimes de l'incendie de l'Opéra-Comique, par M. Emile Loubet,... (28 mai 1887.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet d'ouvrir au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit extraordinaire de 200,000 fr. en faveur des victimes de l'incendie de l'Opéra-Comique, par M. Emile Loubet,... (28 mai 1887.)
1887
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'établissement immédiat d'une taxe complémentaire de 10 francs par 100 kilogrammes sur les sucres de toute espèce et de toute origine, par M. Emile Loubet,... (26 mai 1887.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'établissement immédiat d'une taxe complémentaire de 10 francs par 100 kilogrammes sur les sucres de toute espèce et de toute origine, par M. Emile Loubet,... (26 mai 1887.)
1887
Avis présenté, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'exécution des canaux d'irrigation et de submersion de Fabrezan et de Luc-sur-Orbieu (Aude), par M. Emile Loubet,... (12 juillet 1887.)
Avis présenté, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'exécution des canaux d'irrigation et de submersion de Fabrezan et de Luc-sur-Orbieu (Aude), par M. Emile Loubet,... (12 juillet 1887.)
1887
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant les droits d'entrée sur les alcools étrangers, par M. Emile Loubet,... (5 juillet 1887.)
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, concernant les droits d'entrée sur les alcools étrangers, par M. Emile Loubet,... (5 juillet 1887.)
1887
Avis, présenté au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le rachat du canal de Givors, par M. Emile Loubet,... (10 juillet 1886.)
Avis, présenté au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet le rachat du canal de Givors, par M. Emile Loubet,... (10 juillet 1886.)
1886
Allocution de M. Emile Loubet, président du Sénat, en prenant place au fauteuil (18 janvier 1898.)
Allocution de M. Emile Loubet, président du Sénat, en prenant place au fauteuil (18 janvier 1898.)
1898
Allocution de M. Emile Loubet, Président du Sénat, en prenant place au fauteuil (13 janvier 1899)
Allocution de M. Emile Loubet, Président du Sénat, en prenant place au fauteuil (13 janvier 1899)
1899
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant
1899
Décret du Président de la République (Emile Loubet) portant retrait du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant création d'une surtaxe à l'octroi de Charleville (Ardennes) (n ° 46, fasc. 19, année 1899) (28 février 1899)
Décret du Président de la République (Emile Loubet) portant retrait du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant création d'une surtaxe à l'octroi de Charleville (Ardennes) (n ° 46, fasc. 19, année 1899) (28 février 1899)
1899
Décret du Président de la République (Emile Loubet) portant retrait du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi d'Arcachon (Gironde) (n ° 48, fasc. 19, année 1899)
Décret du Président de la République (Emile Loubet) portant retrait du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi d'Arcachon (Gironde) (n ° 48, fasc. 19, année 1899)
1899
Décret du Président de la République (Emile Loubet) portant retrait du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation et élévation d'une surtaxe à l'octroi du Palais (Morbihan) (n ° 47, fasc. 19, année 1899)
Décret du Président de la République (Emile Loubet) portant retrait du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation et élévation d'une surtaxe à l'octroi du Palais (Morbihan) (n ° 47, fasc. 19, année 1899)
1899
Décret du Président de la République (Emile Loubet) portant retrait du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'approbation d'une convention intervenue entre le Gouvernement et la Chambre de commerce de Paris et attribuant à cette dernière la partie commerciale de l'Exposition permanente des Colonies (n ° 26, année 1898) (14 mars 1899)
Décret du Président de la République (Emile Loubet) portant retrait du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'approbation d'une convention intervenue entre le Gouvernement et la Chambre de commerce de Paris et attribuant à cette dernière la partie commerciale de l'Exposition permanente des Colonies (n ° 26, année 1898) (14 mars 1899)
1899
Discours de M. Emile Loubet, Président du Sénat, au sujet de la mort de M. Felix Faure, Président de la République (17 février 1899)
Discours de M. Emile Loubet, Président du Sénat, au sujet de la mort de M. Felix Faure, Président de la République (17 février 1899)
1899
Message de M. Emile Loubet, Président de la République Française, lu au Sénat par M. Georges Lebret,... (21 février 1899)
Message de M. Emile Loubet, Président de la République Française, lu au Sénat par M. Georges Lebret,... (21 février 1899)
1899
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter par la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans pour transformer l'embranchement de Bourg-la-Reine à Sceaux (ligne de Paris à Limours) et le ramener à la voie ordinaire, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Emile Loubet,... (7 février 1888.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter par la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans pour transformer l'embranchement de Bourg-la-Reine à Sceaux (ligne de Paris à Limours) et le ramener à la voie ordinaire, présenté, au nom de M. Carnot,... par M. Emile Loubet,... (7 février 1888.)
1888
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi... concernant le remboursement anticipé de la part contributive de l'Etat dans les prêts scolaires (9 juillet 1900)
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi... concernant le remboursement anticipé de la part contributive de l'Etat dans les prêts scolaires (9 juillet 1900)
1900
Décret du Président de la République (Emile Loubet) pour la discussion du projet de loi... relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1901 (10 juillet 1900)
Décret du Président de la République (Emile Loubet) pour la discussion du projet de loi... relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1901 (10 juillet 1900)
1900
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi... relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1901 (10 juillet 1900)
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi... relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1901 (10 juillet 1900)
1900
Décret du Président de la République (Emile Loubet), nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi... relative aux collèges communaux (10 juillet 1900)
Décret du Président de la République (Emile Loubet), nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi... relative aux collèges communaux (10 juillet 1900)
1900
Décret du Président de la République (Emile Loubet), portant clôture de la session ordinaire de 1900 (10 juillet 1900)
Décret du Président de la République (Emile Loubet), portant clôture de la session ordinaire de 1900 (10 juillet 1900)
1900
Décret du Président de la République (Emile Loubet), portant convocation du Sénat et de la Chambre des députés en session extraordinaire (6 novembre 1900)
Décret du Président de la République (Emile Loubet), portant convocation du Sénat et de la Chambre des députés en session extraordinaire (6 novembre 1900)
1900
Décret du Président de la République (Emile Loubet), nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi... concernant l'organisation et la fixation des traitements du personnel des écoles professionnelles (13 novembre 1900)
Décret du Président de la République (Emile Loubet), nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi... concernant l'organisation et la fixation des traitements du personnel des écoles professionnelles (13 novembre 1900)
1900
Décret du Président de la République (Emile Loubet), nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi... relative à l'application des circonstances atténuantes aux articles 221, 222 et 223 du code de justice militaire (16 novembre 1900)
Décret du Président de la République (Emile Loubet), nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi... relative à l'application des circonstances atténuantes aux articles 221, 222 et 223 du code de justice militaire (16 novembre 1900)
1900
Décret du Président de la République (Emile Loubet), nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion des articles 3 à 18 du projet de loi... portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1898, relatifs à la contribution des patentes (22 novembre 1900)
Décret du Président de la République (Emile Loubet), nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion des articles 3 à 18 du projet de loi... portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1898, relatifs à la contribution des patentes (22 novembre 1900)
1900
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi... relative à l'amnistie (23 novembre 1900)
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion de la proposition de loi... relative à l'amnistie (23 novembre 1900)
1900
Décret du Président de la République (Emile Loubet), nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion des projets de lois relatifs
Décret du Président de la République (Emile Loubet), nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion des projets de lois relatifs
1900
Décret du Président de la République (Emile Loubet), nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion des projets de lois... relatifs
Décret du Président de la République (Emile Loubet), nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion des projets de lois... relatifs
1900
Décret du Président de la République (Emile Loubet), nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi... ayant pour objet la protection de la santé publique (11 décembre 1900)
Décret du Président de la République (Emile Loubet), nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi... ayant pour objet la protection de la santé publique (11 décembre 1900)
1900
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi... concernant le régime des boissons (21 décembre 1900)
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi... concernant le régime des boissons (21 décembre 1900)
1900
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi... relatif à l'amnistie (24 décembre 1900)
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi... relatif à l'amnistie (24 décembre 1900)
1900
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi... portant fixation du budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1901 (29 décembre 1900)
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi... portant fixation du budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1901 (29 décembre 1900)
1900
Décret du Président de la République (Emile Loubet), nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi... portant
Décret du Président de la République (Emile Loubet), nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi... portant
1900
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi... portant
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi... portant
1900
Décret du Président de la République (Emile Loubet), nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi... autorisant la ville de Paris à établir des taxes directes et indirectes en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques (31 décembre 1900)
Décret du Président de la République (Emile Loubet), nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi... autorisant la ville de Paris à établir des taxes directes et indirectes en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques (31 décembre 1900)
1900
Décret du Président de la République (Emile Loubet) portant clôture de la session extraordinaire de 1900 (31 décembre 1900)
Décret du Président de la République (Emile Loubet) portant clôture de la session extraordinaire de 1900 (31 décembre 1900)
1900
Décret du Président de la République (Emile Loubet) portant retrait du projet de loi tendant à modifier les articles 40 et 42 de la loi du 15 juillet 1889 (service militaire) (n ° 375, année 1898)
Décret du Président de la République (Emile Loubet) portant retrait du projet de loi tendant à modifier les articles 40 et 42 de la loi du 15 juillet 1889 (service militaire) (n ° 375, année 1898)
1900
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, de crédits extraordinaires pour indemnités et pensions aux victimes des explosions des 11, 27 mars et 25 avril 1892, présenté... par M. Loubet,... et par M. Rouvier,... (4 juillet 1892.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, de crédits extraordinaires pour indemnités et pensions aux victimes des explosions des 11, 27 mars et 25 avril 1892, présenté... par M. Loubet,... et par M. Rouvier,... (4 juillet 1892.)
1892
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, d'un crédit extraordinaire de 734,600 fr. 42 c. à titre de secours, pour combattre l'invasion des sauterelles en Algérie, présenté... par M. Emile Loubet,... et par M. Rouvier,... (4 juillet 1892.)
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de l'intérieur, d'un crédit extraordinaire de 734,600 fr. 42 c. à titre de secours, pour combattre l'invasion des sauterelles en Algérie, présenté... par M. Emile Loubet,... et par M. Rouvier,... (4 juillet 1892.)
1892
Allocution de M. Emile Loubet, Président du Sénat, en prenant place au fauteuil (20 janv. 1896)
Allocution de M. Emile Loubet, Président du Sénat, en prenant place au fauteuil (20 janv. 1896)
1896
Déclaration lue au nom du Conseil des ministres par M. Emile Loubet,... (8 décembre 1892.)
Déclaration lue au nom du Conseil des ministres par M. Emile Loubet,... (8 décembre 1892.)
1892
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (Ministère de l'Agriculture) (30 mars 1900)
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (Ministère de l'Agriculture) (30 mars 1900)
1900
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (Ministère des colonies) (30 mars 1900)
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (Ministère des colonies) (30 mars 1900)
1900
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (Ministère du commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes.) (30 mars 1900)
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (Ministère du commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes.) (30 mars 1900)
1900
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts) (30 mars 1900)
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts) (30 mars 1900)
1900
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (Ministère de l'Intérieur et des cultes) (30 mars 1900)
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (Ministère de l'Intérieur et des cultes) (30 mars 1900)
1900
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (Ministère de l'Intérieur et des cultes) (30 mars 1900.)
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (Ministère de l'Intérieur et des cultes) (30 mars 1900.)
1900
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (Ministère des Finances) (30 mars 1900)
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (Ministère des Finances) (30 mars 1900)
1900
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (Ministère des Affaires étrangères) (30 mars 1900)
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (Ministère des Affaires étrangères) (30 mars 1900)
1900
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (Ministère de la Guerre) (30 mars 1900)
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (Ministère de la Guerre) (30 mars 1900)
1900
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (Ministère de la Marine) (30 mars 1900)
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (Ministère de la Marine) (30 mars 1900)
1900
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture de crédits extraordinaires en vue de l'Exposition Universelle de 1900 (12 mars 1900)
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture de crédits extraordinaires en vue de l'Exposition Universelle de 1900 (12 mars 1900)
1900
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du Gouvernement pour la discussion
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du Gouvernement pour la discussion
1900
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la chambre des députés, portant
1900
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi... portant
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi... portant
1900
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du Gouvernement... (prorogation du privilège de la Banque de l'Algérie) (2 juillet 1900)
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du Gouvernement... (prorogation du privilège de la Banque de l'Algérie) (2 juillet 1900)
1900
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du Gouvernement... (1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1899) ; 2 ° ouverture de crédits au titre des budgets annexes (Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts) (29 juin 1900)
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du Gouvernement... (1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1899) ; 2 ° ouverture de crédits au titre des budgets annexes (Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts) (29 juin 1900)
1900
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un Commissaire du gouvernement... (1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1899 ; 2 ° ouverture de crédits au titre des budgets annexes (Ministère des Finances) (29 juin 1900)
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un Commissaire du gouvernement... (1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1899 ; 2 ° ouverture de crédits au titre des budgets annexes (Ministère des Finances) (29 juin 1900)
1900
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un Commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi... ayant pour objet l'augmentation de l'effectif général des étalons nationaux (28 juin 1900)
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un Commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi... ayant pour objet l'augmentation de l'effectif général des étalons nationaux (28 juin 1900)
1900
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un Commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi tendant à modifier la loi du 5 août 1899 sur le casier judiciaire et sur la réhabilitation de droit (15 juin 1900)
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un Commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi tendant à modifier la loi du 5 août 1899 sur le casier judiciaire et sur la réhabilitation de droit (15 juin 1900)
1900
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'organisation des troupes coloniales (Ministère des Colonies) (7 juin 1900)
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'organisation des troupes coloniales (Ministère des Colonies) (7 juin 1900)
1900
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi... relatif à l'organisation des troupes coloniales (Ministère de la Guerre) (7 juin 1900)
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi... relatif à l'organisation des troupes coloniales (Ministère de la Guerre) (7 juin 1900)
1900
Décret du Président de la République (Emile Loubet), portant retrait du projet de loi... portant modification du régime fiscal des successions, donations et ventes de meubles (N ° 21, sess. extr. de 1895) (2 juin 1900)
Décret du Président de la République (Emile Loubet), portant retrait du projet de loi... portant modification du régime fiscal des successions, donations et ventes de meubles (N ° 21, sess. extr. de 1895) (2 juin 1900)
1900
Décret du Président de la République (Emile Loubet), nommant un Commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi... relatif au classement des ouvrages de fortification de la défense de terre de la France (25 mai 1900)
Décret du Président de la République (Emile Loubet), nommant un Commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi... relatif au classement des ouvrages de fortification de la défense de terre de la France (25 mai 1900)
1900
Décret du Président de la République (Emile Loubet), nommant des Commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi... portant déclassement de places fortes (25 mai 1900)
Décret du Président de la République (Emile Loubet), nommant des Commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi... portant déclassement de places fortes (25 mai 1900)
1900
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (Ministère de la Justice) (30 mars 1900)
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (Ministère de la Justice) (30 mars 1900)
1900
Décret du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (Ministère de la Justice) (30 mars 1900)
Décret du Président de la République nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (Ministère de la Justice) (30 mars 1900)
1900
Décret du Président de la République (Emile Loubet), nommant des Commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (Ministère de la Justice) (30 mars 1900)
Décret du Président de la République (Emile Loubet), nommant des Commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (Ministère de la Justice) (30 mars 1900)
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Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (Ministère des Travaux publics) (30 mars 1900)
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (Ministère des Travaux publics) (30 mars 1900)
1900
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (Ministère des Travaux publics) (30 mars 1900)
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant des commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1900 (Ministère des Travaux publics) (30 mars 1900)
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