Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du Gouvernement pour la discussion

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Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du Gouvernement pour la discussion

Émile Loubet, France

Autre Première publication : 1900

Éditions (1)

Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du Gouvernement pour la discussion

Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du Gouvernement pour la discussion : 1 ° de la proposition de loi de M. Combes, sur la réforme des sanctions de l'enseignement secondaire ; 2 ° de la proposition de loi de M. Rambaud, sur la réforme du baccalauréat (2 mars 1900)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1900