Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du Gouvernement pour la discussion
Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du Gouvernement pour la discussion
1 ° de la proposition de loi de M. Combes, sur la réforme des sanctions de l'enseignement secondaire ; 2 ° de la proposition de loi de M. Rambaud, sur la réforme du baccalauréat (2 mars 1900)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1900
- Langue
- fre
- Pages
- 2
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026