Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi... portant fixation du budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1901 (29 décembre 1900)
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Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion du projet de loi... portant fixation du budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1901 (29 décembre 1900)
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Première publication : 1900