Décret du Président de la République (Emile Loubet), nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion des articles 3 à 18 du projet de loi... portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1898, relatifs à la contribution des patentes (22 novembre 1900)
Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.
Décret du Président de la République (Emile Loubet), nommant un commissaire du gouvernement pour la discussion des articles 3 à 18 du projet de loi... portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1898, relatifs à la contribution des patentes (22 novembre 1900)
Autre
Première publication : 1900