Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Limoges à emprunter 500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Emile Loubet,... (16 juillet 1885.)
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Rapport fait, au nom de la 6e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser la ville de Limoges à emprunter 500,000 francs et à s'imposer extraordinairement, par M. Emile Loubet,... (16 juillet 1885.)
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Première publication : 1885