Décret du Président de la République (Emile Loubet), nommant des Commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi... portant déclassement de places fortes (25 mai 1900)
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Décret du Président de la République (Emile Loubet), nommant des Commissaires du Gouvernement pour la discussion du projet de loi... portant déclassement de places fortes (25 mai 1900)
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Première publication : 1900