Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un Commissaire du gouvernement... (1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1899 ; 2 ° ouverture de crédits au titre des budgets annexes (Ministère des Finances) (29 juin 1900)
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Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un Commissaire du gouvernement... (1 ° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1899 ; 2 ° ouverture de crédits au titre des budgets annexes (Ministère des Finances) (29 juin 1900)
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Première publication : 1900