Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'organisation des troupes coloniales (Ministère des Colonies) (7 juin 1900)
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Décret du Président de la République (Emile Loubet) nommant un Commissaire du Gouvernement pour la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'organisation des troupes coloniales (Ministère des Colonies) (7 juin 1900)
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Première publication : 1900