Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 °, ouverture au ministre du commerce et de l'industrie, sur le budget ordinaire de l'exercice 1885, d'un crédit de 21,704,764 fr. 76 c. pour le complément de la portion à la charge de l'Etat des dépenses de l'Exposition universelle de 1878 ; 2 ° ouverture, pour la liquidation des dépenses de ladite Exposition, d'un crédit de 14,000 francs, sur le budget ordinaire de l'exercice 1886, par M. Emile Loubet,... (2 juin 1887.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1887

Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant : 1 ° ouverture, sur l'exercice 1887 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1887 et montant à 665,519,253 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics conformément aux lois existantes, par M. Emile Loubet,... (15 décembre 1886.)

impr. de P. Mouillot (Paris) · 1886