Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant
Rapport fait, au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant
1 ° ouverture, sur l'exercice 1887 des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1887 et montant à 665,519,253 francs ; 2 ° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics conformément aux lois existantes, par M. Emile Loubet,... (15 décembre 1886.)
Détails de l'édition
- Éditeur
- impr. de P. Mouillot (Paris)
- Date de publication
- 1 janvier 1886
- Langue
- fre
- Pages
- 13
Provenance des données
- language BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- page_count BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- publication_date BnF Catalogue général · 23 juillet 2026
- subtitle BnF Catalogue général · 23 juillet 2026