Connectez-vous pour ajouter ce livre à votre bibliothèque.
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du Tarif général des douanes
Éditions (3)
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du Tarif général des douanes : (nos 23 à 26, 28 et 29, produits et dépouilles d'animaux, laines, crins, poils, plumes, cheveux non ouvrés, poil de Messine), par M. Emile Loubet,... (26 octobre 1891.)
impr. de P. Mouillot (Paris) · 1891
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : (nos 379 à 381 bis ; fils de soie et de bourre de soie, fils de soie artificielle), par M. Emile Loubet,... (12 novembre 1891.)
impr. de P. Mouillot (Paris) · 1891
Rapport fait, au nom de la Commission générale des douanes, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'établissement du tarif général des douanes : produits et dépouilles d'animaux : (n ° 21 : peaux brutes, etc.) ; (n ° 22, pelleteries brutes), par M. Emile Loubet,... (29 octobre 1891.)
impr. de P. Mouillot (Paris) · 1891