Décret du Président de la République (Emile Loubet) portant retrait du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi d'Arcachon (Gironde) (n ° 48, fasc. 19, année 1899)
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Décret du Président de la République (Emile Loubet) portant retrait du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi d'Arcachon (Gironde) (n ° 48, fasc. 19, année 1899)
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Première publication : 1899